CHD.PACT ARIM 
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Modalités et conditions des aides

 

 

Les modalités et les conditions ...                         
...pour bénéficier d’aides financières pour le logement locatif


 




Notre mission :

  • Diagnostic technique et financier
  • Définition du programme et organisation des travaux
  • Estimation et recherche de l’ensemble des financements
  • Coordination et suivi du chantier
  • Paiements des subventions

Les points à retenir :

  • Logement construit depuis plus de 15 ans
  • Travaux réalisés par des professionnels
  • Conditions de location après travaux


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• Aides de l’ANAH en fonction du classement de l’état de dégradation du logement

Travaux lourds : 30% ou 35% d’un plafond de travaux de 80 000 €, suivant les secteurs (OPAH ou diffus).

Travaux moyens : 20%, 30% ou 35% d’un plafond de travaux de 40 000 €, suivant les secteurs (OPAH ou diffus) et le type de travaux.

• Aide complémentaire des communautés de communes : le % d’aide est défini par la Communauté de Communes.

• Aide du Conseil général :

En fonction du type de loyer pratiqué (conventionné social ou très social), du secteur (OPAH ou diffus).

Pour les logements classés en :

- Travaux lourds : 10% ou 15% de 80 000 € de travaux avec un plafond de subvention de 6 000 € à 12 000 €.

- Travaux moyens : 10% ou 15% de 40 000 € de travaux avec un plafond de subvention de 4 000 € à 6 000 €.


Attention

Ne pas engager les travaux avant les accords écrits.


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Notre service + : Partant d’une esquisse financière du projet, nous vous accompagnons du début de l’opération à la livraison du programme. Nous pouvons également assurer la gestion locative.

 


CHD.PACT ARIM 8 avenue Borgnis Desbordes B.P. 181 - 56005 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 40 96 96 - Fax : 02 97 40 78 88 - accueil@chdpactarim56.fr

Création & réalisation : www.e-comouest.com