Avant de vendre
source photo: CTBA
La règlementation actuelle :
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et ses textes d’applications) fait de la lutte contre le saturnisme un thème prioritaire de santé publique.
Les obligations des propriètaires dans les zones à risques d'exposition au plomb (décret 89-484 du 9.6.1999)
L'ensemble du Morbihan est considéré " zone à risque " depuis l'arreté préféctoral du 20/07/ 2004 avec effet depuis le 1 septembre 2004.
La réglementation prévoit la réalisation d’un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (C.R.E.P), en cas de vente d’un immeuble construit avant 1948 et situé dans une zone à risque.
Il doit, obligatoirement, être annexé à l’acte de vente et devra avoir été réalisé depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat ou du contrat de vente du logement ou de l’immeuble d’habitation.
Le vendeur ou son mandataire doit informer le préfet en lui transmettant une copie du C.R.E.P.
L’obligation est faite au propriétaire de transmettre le C.R.E.P aux occupants de l’immeuble, à toute personne physique ou morale chargée d’effectuer des travaux, à la disposition des agents ou services, inspecteurs du travail, agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Lorsque le C.R.E.P révèle la présence de revêtements contenant du plomb supérieur aux seuils définis (exemple : 1mg/cm² avec un appareil à fluorescence X), une note d’information est annexée à ce document afin d’informer le propriétaire des risques de tels revêtements pour les occupants et pour les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou partie d’immeuble concerné.
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Description du produit
Le plomb fut l’un des premiers matériaux travaillé par l’homme pour sa malléabilité et sa résistance à la corrosion.
La céruse (hydroxycarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au 19éme siècle et, malgré des textes réglementaires, jusqu’à la moitié du 20éme siècle.
Son usage offrait une bonne protection des supports et une bonne tenue des peintures.
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Caractéristiques
Le plomb pénètre dans l’organisme par voie respiratoire (poussières fines et vapeurs) ou par voie digestive ( poussières, écailles de peinture provenant de la dégradation des supports).
L’intoxication par le plomb (saturnisme) se manifeste principalement sous deux formes :
- Chronique chez l’enfant, par ingestion de poussières ou d’écailles de peintures.
- Accidentelle chez les ouvriers du bâtiment par ingestion et inhalation massive de poussières de plomb lors des travaux.
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Les risques pour votre santé :
- Chez l’enfant Troubles psychomoteurs : retard intellectuel, agitation, irritabilité, trouble du sommeil, retard de croissance, anémie, atteinte du rein.
-Chez l’adulte
Anémie, colique du plomb (nausée, vomissements), paralysie de certains muscles de l’avant bras et de la main, diminution des facultés intellectuelles, hypertension artérielle.
Certains effets de ces manifestations sont réversibles (anémie, coliques…), d’autres sont irréversibles (atteinte du système nerveux)