Les besoins à satisfaire 

Sur les 120 000 installations d’assainissement non collectif en Morbihan, on estime que 5 à 10 % d'entre elles sont réellement polluantes.

------------------------------------------------------------------------------------------

Une réglementation

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a confié aux communes le contrôle des systèmes d’assainissement collectifs et autonomes.

Pour cela, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale se sont dotés d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif, appelé SPANC.

------------------------------------------------------------------------------------------

Un partenariat

Le PACT HD du Morbihan et les SPANC associent leurs compétences pour offrir aux propriétaires réhabilitant leurs installations les meilleures conditions techniques et financières.


------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Une méthode

Votre installation a été déclarée polluante lors d’un contrôle. Le chantier de sa mise aux normes va se dérouler ainsi:

• Le SPANC  contrôle l’étude de sol et la filière d’assainissement proposées par le cabinet d’étude pédologique,

• le PACT HD vous aide dans l’obtention des aides financières en mobilisant tous les types de financement correspondant à votre situation

• les travaux sont vérifiés par le SPANC

• sur présentation des factures, vous obtenez vos aides.